Expéditeur: info@amis-musees.fr
Date: 19 avril 2024 à 13:56:30 UTC+2
Destinataire: Info <info@amis-musees.fr>
Objet: FFSAM – Droit de reproduction des œuvres d’art

Droit de reproduction des œuvres d’art

 Chères Amies, chers Amis,

Les associations d’amis de musées publient régulièrement dans leur revue, infolettre ou sur les réseaux sociaux des reproductions d’œuvres d’artistes issues des collections de leur musée ou à l’occasion d’expositions temporaires. Ces reproductions peuvent être soumises à des droits, droits qui sont gérés pour beaucoup d’artistes par l’ADAGP, une société de gestion de droits d’auteur.

Celle-ci est chargée de percevoir et répartir les droits de ses adhérents ; elle facilite cette gestion en collectant les sommes revenant aux artistes ou à leurs ayants droit puis en les leur reversant. Ainsi l’ADAGP gère l’ensemble des droits patrimoniaux reconnus par la loi : les droits de reproduction et de représentation, les droits collectifs et le droit de suite. Les droits patrimoniaux durent toute la vie de l’artiste, puis 70 ans après son décès. Le droit d’auteur permet aux artistes de décider de la manière dont leurs œuvres sont utilisées et d’en tirer une rémunération.

La Fédération était en discussion avec l’ADAGP afin de proposer un contrat type entre l’ADAGP et les associations d’amis de musées, membres de la Fédération, pour faciliter les relations et le règlement de ces droits ; ce contrat a été finalisé début 2024. De son côté, la Fédération l’a signé pour ses propres publications. 

Ce contrat présenté par l’ADAGP lors de notre dernière assemblée générale à Rennes, propose des procédures simplifiées : 

– une déclaration annuelle a posteriori des visuels utilisés, ne nécessitant plus une demande préalable pour chaque visuel (sauf cas particulier)

– des tarifs attractifs : 10€ par œuvre (quel que soit le support utilisé : revue, site internet, réseaux sociaux…), et un forfait pour les conférences.

Vous trouverez en pièce jointe le contrat type avec un document explicatif d’accompagnement. Afin de vous permettre de poser toutes les questions pratiques que vous souhaitez sur ce contrat, nous vous proposons des visioconférences avec l’ADAGP et notre pôle juridique, le 15 mai à 16h00 ou le 23 mai à 16h00.

Si vous souhaitez participer à l’une de ces visioconférences, nous vous remercions de vous inscrire au plus tard le 8 mai à l’aide du lien ci-dessous :

https://form.dragnsurvey.com/survey/r/50d85779

Il est important que les associations d’amis de musées puissent publier des œuvres d’artistes modernes et contemporains, tout en respectant les droits de ces artistes et en les soutenant.

Bien amicalement,

René FAURE, président

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Fédération Française des Associations d’Amis de Musées
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